UN DISPOSITIF GOUVERNEMENTAL

L’isolation des combles à 1 euro est une offre commerciale qui s’appuie sur le Coup de pouce économies d’énergie, programme gouvernemental mis en place dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie.

QU’EST-CE-QUE L’ISOLATION DES COMBLES À 1 EURO ?

LES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE), créés par la loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise énergétique. Il sont encadrés par le code de l’énergie aux articles L.221-1 et suivants. Le dispositif des CEE concerne différents acteurs : les obligés (fournisseurs d’énergie), soumis à une obligation de réaliser des économies d’énergie ; les non-obligés, entreprises et particuliers. Un arrêté du 29 décembre 2014 précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Mise à jour 2023

LES PRIMES CEE CONTINUENT SANS LE 1€

Depuis le 1er juillet 2021, le coup de pouce « isolation des combles et planchers » a été modifié afin de mettre fin aux offres à 1 euro.
Toutefois, un soutien financier, indépendant de vos revenus imposables, est toujours alloué grâce aux Primes CEE, directement déduites des devis grâce au label RGE de votre artisan Charpenet.

En savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cedef/isolation-un-euro

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